projet breizh ressources

Projet exploration minérale en Bretagne et en Pays de la Loire

La société a déposé trois demandes de Permis Exclusif de Recherche dans quatre départements (Morbihan, Ille-et-Vilaine, Maine et Loire, Loire-Atlantique) dans le but de cartographier les éventuelles ressources minérales du sous-sol dans le respect des procédures réglementaires, de l’environnement et de la population locale.

Il est potentiellement question de ressources essentielles à l’industrie nationale qui est de plus en plus dépendante en métaux notamment pour sa transition énergétique (éolien, solaire) et sa capacité d’innovation (numérique, voiture électrique). Le projet de recherche se porte les substances suivantes : antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, tungstène, platine, plomb, zinc, terres rares et substances connexes.

Qu’est-ce qu’un PER ?

En France, les ressources des sous-sols appartiennent exclusivement à l’État.
Un Permis Exclusif de Recherches (PER) est une autorisation ministérielle qui permet à une entreprise de rechercher de potentielles ressources minérales sur un périmètre défini.
La demande d’un PER suit une procédure très cadrée qui donne lieu à une consultation nationale du public organisée par les autorités. Le Ministère en charge de ces questions se prononce ensuite sur l’octroi ou non du permis exclusif de recherche (PER).
Les demandes déposées par Breizh Ressources concernent des permis pour une phase d’exploration de 3 ou 5 ans qui peuvent être renouvelés en cas de découvertes ou abandonnés si les recherches ne s’avèrent pas concluantes
Les étapes d’un PER :

Soumission de la demande
Recevabilité du dossier
Publication au journal officiel
Mise en concurrence
Publication au journal officiel
Début de l’instruction
Publication au journal officiel
Consultation Publique
Publication au journal officiel
Avis DGALN
Avis Préfecture
Avis du CGE*
Rapport d’instruction (DREAL)
Décision
Publication au journal officiel
Arrêté ministériel d’octroi
Publication au journal officiel

Demandes de permis

PERMIS EPONA
51,05 km²
Communes concernées : Kervignac, Languidic, Hennebont, Nostang

PERMIS BELENOS
440,88 km²
Communes : Erbray, Moisdon-la-Rivière, Grand-Auverné, Petit-Auverné, Saint-Julien-de-Vouvantes, La Chapelle-Glain, Vallons-de-l’Erdre, Le Pin, Challain-la-Potherie, Candé, Angrie, Loiré, Chazé-sur-Argos, Val d’Erdre-Auxence, Bécon-les-Granits, Erdre-en-Anjou, Saint-Clément-de-la-Place, Longuenée-en-Anjou

PERMIS TARANIS
359.5 km²
Communes concernées : Saint-Congard, Saint-Laurent-sur-Oust, Ruffiac, Tréal, Saint-Nicolas-du-Tertre, La Gacilly, Cournon, Les Fougerêts, Saint-Martin-sur-Oust, Sixt-sur-Aff, Saint-Just, Saint-Ganton, Langon, Sainte-Anne-sur-Vilaine, La-Chapelle-de-Brain, Renac, Sainte-Marie, Bains-sur-Oust, Massérac, Guémené-Penfao