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Projet exploration minérale en Bretagne et en Pays de la Loire

La société a déposé trois demandes de Permis Exclusif de Recherche dans quatre départements (Morbihan, Ille-et-Vilaine, Maine et Loire, Loire-Atlantique) dans le but de cartographier les éventuelles ressources minérales du sous-sol dans le respect des procédures réglementaires, de l’environnement et de la population locale.

Il est potentiellement question de ressources essentielles à l’industrie nationale qui est de plus en plus dépendante en métaux notamment pour sa transition énergétique (éolien, solaire) et sa capacité d’innovation (numérique, voiture électrique). Le projet de recherche se porte sur les substances suivantes : antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, tungstène, platine, plomb, zinc, terres rares et substances connexes.

Qu’est-ce qu’un PER ?

En France, les ressources des sous-sols appartiennent exclusivement à l’État.
Un Permis Exclusif de Recherches (PER) est une autorisation ministérielle qui permet à une entreprise de rechercher de potentielles ressources minérales sur un périmètre défini.
La demande d’un PER suit une procédure très cadrée qui donne lieu à une consultation nationale du public organisée par les autorités. Le Ministère en charge de ces questions se prononce ensuite sur l’octroi ou non du permis exclusif de recherche (PER).
Les demandes déposées par Breizh Ressources concernent des permis pour une phase d’exploration de 3 ou 5 ans qui peuvent être renouvelés en cas de découvertes ou abandonnés si les recherches ne s’avèrent pas concluantes
Les étapes d’un PER :

Soumission de la demande

Recevabilité du dossier

Mise en concurrence

Publication au journal officiel

Début de l’instruction

Consultation Publique

Publication au journal officiel

Avis DGALN, Avis Préfecture, Avis du CGE*

Rapport d’instruction (DREAL)

Décision

Arrêté ministériel d’octroi

Publication au journal officiel

Demandes de permis

PERMIS EPONA
51,05 km²
Communes concernées : Kervignac, Languidic, Hennebont, Nostang

PERMIS BELENOS
440,88 km²
Communes : Erbray, Moisdon-la-Rivière, Grand-Auverné, Petit-Auverné, Saint-Julien-de-Vouvantes, La Chapelle-Glain, Vallons-de-l’Erdre, Le Pin, Challain-la-Potherie, Candé, Angrie, Loiré, Chazé-sur-Argos, Val d’Erdre-Auxence, Bécon-les-Granits, Erdre-en-Anjou, Saint-Clément-de-la-Place, Longuenée-en-Anjou

PERMIS TARANIS
359.5 km²
Communes concernées : Saint-Congard, Saint-Laurent-sur-Oust, Ruffiac, Tréal, Saint-Nicolas-du-Tertre, La Gacilly, Cournon, Les Fougerêts, Saint-Martin-sur-Oust, Sixt-sur-Aff, Saint-Just, Saint-Ganton, Langon, Sainte-Anne-sur-Vilaine, La-Chapelle-de-Brain, Renac, Sainte-Marie, Bains-sur-Oust, Massérac, Guémené-Penfao

Breizh Ressources vous informe 

Webinaires d’information ouverts au public sur les projets de recherche minérale menés par Breizh Ressources.